CDV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1.OBJET

LES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE VISENT À DÉFINIR LES RELATIONS CONTRACTUELLES ENTRE LA SOCIÉTÉ IKEBANART, ENREGISTRÉE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIÉTÉS DE PARIS SOUS LE NUMÉRO 80482109800014, ET L'ACHETEUR ET LES CONDITIONS APPLICABLES À TOUT ACHAT EFFECTUÉ PAR LE BIAIS DU SITE MARCHAND DE IKEBANART, HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, QUE L'ACHETEUR SOIT PROFESSIONNEL OU CONSOMMATEUR. L’ACQUISITION D'UN BIEN À TRAVERS LE PRÉSENT SITE IMPLIQUE UNE ACCEPTATION SANS RÉSERVE PAR L'ACHETEUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE.
IKEBANART SE RÉSERVE DE POUVOIR MODIFIER SES CONDITIONS DE VENTE À TOUT MOMENT. DANS CE CAS, LES CONDITIONS APPLICABLES SERONT CELLES EN VIGUEUR À LA DATE DE LA COMMANDE PAR L'ACHETEUR.

ARTICLE 2.TERMINOLOGIE

LES SERVICES PROPOSÉS PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, SUR SON SITE INTERNET, À SAVOIR LA VENTE DE PRODUITS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES SERONT CI-APRÈS DÉNOMMÉS LES « PRODUITS » OU « LES SERVICES », CHAQUE PERSONNE SOUHAITANT BÉNÉFICIER DES PRODUITS OU SERVICES ET AYANT SATISFAIT AUX CONDITIONS GÉNÉRALES PRÉVUES À L'ARTICLE 4 SERA CI-APRÈS DÉNOMMÉE UN « CLIENT », CHAQUE ENTREPRISE AYANT MANDATÉ HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, POUR VENDRE UN PRODUIT LUI APPARTENANT SUR SON SITE SERA DÉNOMMÉ UN « FOURNISSEUR », CHAQUE COMMANDE EFFECTUÉE PAR UN CLIENT DANS LES CONDITIONS PRÉVUES SERA CI-APRÈS DÉNOMMÉ « LA COMMANDE ».

ARTICLE 3. CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS

LES PRODUITS PROPOSÉS SONT CEUX QUI FIGURENT SUR LE SITE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/. LES DESCRIPTIONS DES PRODUITS PROPOSÉS PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, SUR SON SITE SONT, DANS LA LIMITE DES INFORMATIONS FOURNIES PAR LES FOURNISSEURS À HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, EXACTES. TOUTEFOIS, LES RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS SUR CHAQUE FICHE-PRODUIT SONT DONNÉS À TITRE INDICATIF ET LA SOCIÉTÉ IKEBANART NE PEUT ÊTRE ENGAGÉE SI DES ERREURS S'Y SONT INTRODUITES. LES PHOTOGRAPHIES N'ENTRENT PAS DANS LE CHAMP CONTRACTUEL. LA SOCIÉTÉ IKEBANART S'ENGAGE À FAIRE SES MEILLEURS EFFORTS POUR CORRIGER LE PLUS RAPIDEMENT POSSIBLE LES ERREURS OU OMISSIONS APRÈS EN AVOIR ÉTÉ INFORMÉE.

TOUS LES TEXTES ET IMAGES PRÉSENTÉS SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ IKEBANART SONT RÉSERVÉS, POUR LE MONDE ENTIER, AU TITRE DES DROITS D'AUTEUR ET DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE; LEUR REPRODUCTION, MÊME PARTIELLE, EST STRICTEMENT INTERDITE.

ARTICLE 4. DURÉE DE VALIDITÉ DES OFFRES DE VENTE

EN CAS DE COMMANDE DE PLUSIEURS PRODUITS DONT UN OU PLUSIEURS DISPOSANT D'UN DÉLAI DE LIVRAISON INDIQUÉ SUR LA FICHE PRODUIT, L'INTÉGRALITÉ DE LA COMMANDE SERA EXPÉDIÉE PAR DÉFAUT À L'ISSU DE CE DÉLAI DE LIVRAISON.

EN CAS DE COMMANDE D'UN PRODUIT DEVENU INDISPONIBLE, LE CLIENT SERA INFORMÉ DE CETTE INDISPONIBILITÉ, DANS LES MEILLEURS DÉLAIS, PAR COURRIER ÉLECTRONIQUE OU TÉLÉPHONE DE LA LIVRAISON D'UNE COMMANDE PARTIELLE OU DE L'ANNULATION DE SA COMMANDE. UNE SUBSTITUTION DE PRODUIT POURRA ÊTRE PROPOSÉE AU CLIENT, SOUVENT PAR TÉLÉPHONE ; EN CAS D'ABSENCE, UN EMAIL SERA ALORS ENVOYÉ. IL DISPOSERA ALORS DE 48 HEURES OUVRÉES (HORS WEEK-END ET JOURS FÉRIÉS) POUR DEMANDER L'ANNULATION OU L'ENVOI AUX CONDITIONS PARTICULIÈRES (LIVRAISON PARTIELLE OU AVEC UN PRODUIT DE SUBSTITUTION) DE SA COMMANDE EN NOUS CONTACTANT À L’ADRESSE SUIVANTE : INFO@IKEBANART.COM

PASSÉ CE DÉLAI DE 48 HEURES OUVRÉES ET SI AUCUNE DEMANDE N'ÉTAIT CONSTATÉE DE LA PART DU CLIENT, LA COMMANDE PARTIELLE SERA ENVOYÉE. SI LE DÉBIT EST D'ORES ET DÉJÀ INTERVENU AU MOMENT DE L'INFORMATION DONNÉE SUR L'INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT, UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES SOMMES ENGAGÉES EST FAITE : UN EMAIL EST ALORS ENVOYÉ AU CLIENT À CE SUJET. SUITE À CETTE DEMANDE, LE DÉLAI POUR LEQUEL LE COMPTE BANCAIRE EST CRÉDITÉ EST DE 14 JOURS SELON LA LOI EN VIGUEUR

ARTICLE 5. PRIX DES PRODUITS

LES PRIX INDIQUÉS SUR NOTRE SITE SONT EN EUROS TOUTES TAXES COMPRISES, HORS FRAIS DE PORT. LE MONTANT DE LA TVA ET LES FRAIS DE PORT APPARAISSENT SUR L'ÉCRAN À LA FIN DE LA SÉLECTION DES DIFFÉRENTS PRODUITS PAR LE CLIENT.

LES PRIX FIGURANT SUR LE SITE SONT DES PRIX TTC EN EUROS TENANT COMPTE DE LA TVA APPLICABLE AU JOUR DE LA COMMANDE; TOUT CHANGEMENT DE TAUX POURRA ÊTRE RÉPERCUTÉ SUR LE PRIX DES PRODUITS OU DES SERVICES. IKEBANART SE RÉSERVE DE MODIFIER SES PRIX À TOUT MOMENT, ÉTANT TOUTEFOIS ENTENDU QUE LE PRIX FIGURANT SUR LE SITE LE JOUR DE LA COMMANDE SERA LE SEUL APPLICABLE À L'ACHETEUR, SOUS RÉSERVE QUE LE PRIX SOIT SÉRIEUX. LES PRIX INDIQUÉS NE COMPRENNENT PAS LES FRAIS DE TRAITEMENT DE COMMANDES, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON POUR AUTANT QU'ELLES AIENT LIEU DANS LES ZONES GÉOGRAPHIQUES PRÉVUES CI-APRÈS.

ARTICLE 6. COMMANDE

LES CLIENTS ONT LA POSSIBILITÉ DE COMMANDER :

SUR INTERNET : HTTP://WWW.IKEBANART.COM/.

LES CLIENTS ONT LA POSSIBILITÉ DE SE RENSEIGNER PAR TÉLÉPHONE DU LUNDI AU DIMANCHE DE 11H À 19H AU 09 81 79 79 86 OU DE NOUS ÉCRIRE À L’ADRESSE MAIL INFO@IKEBANART.COM

LES CLIENTS GARANTISSENT QU'ILS SONT PLEINEMENT HABILITÉS À UTILISER LA CARTE BANCAIRE ET QUE CETTE CARTE BANCAIRE DONNE ACCÈS À DES FONDS SUFFISANTS POUR COUVRIR TOUS LES COÛTS RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES PRODUITS. SEULES LES PERSONNES JURIDIQUEMENT CAPABLES DE SOUSCRIRE DES CONTRATS CONCERNANT LES BIENS ET LES SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE PEUVENT COMMANDER SUR LE SITE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/.

EN FIN DE PROCESSUS DE COMMANDE EN VALIDANT LE PANIER, LE CLIENT DÉCLARE ACCEPTER PLEINEMENT ET SANS RÉSERVE L'INTÉGRALITÉ DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES DONNÉES ENREGISTRÉES PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ CONSTITUENT LA PREUVE DE L'ENSEMBLE DES TRANSACTIONS PASSÉES ENTRE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ ET SES CLIENTS. HTTP://WWW.IKEBANART.COM/VOUS CONFIRMERA SYSTÉMATIQUEMENT VOTRE COMMANDE PUIS SON EXPÉDITION PAR EMAIL.

LES INFORMATIONS CONTRACTUELLES SONT PRÉSENTÉES EN LANGUE FRANÇAISE ET FERONT L'OBJET D'UNE CONFIRMATION REPRENANT CES INFORMATIONS CONTRACTUELLES AU PLUS TARD AU MOMENT DE LA LIVRAISON. LES PRIX DE NOS PRODUITS SONT INDIQUÉS TOUTES TAXES COMPRISES ET HORS PARTICIPATION AUX FRAIS DE TRAITEMENT ET D'EXPÉDITION. HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ SE RÉSERVE LE DROIT DE REFUSER TOUTE COMMANDE D'UN CLIENT AVEC LEQUEL EXISTERAIT UN LITIGE.

ARTICLE 7. LES MODALITÉS DE PAIEMENT

LE RÈGLEMENT DES ACHATS S'EFFECTUE PAR CARTE BANCAIRE. LES CARTES BANCAIRES ACCEPTÉES SONT : CB, VISA, ET MASTER CARD. LE COMPTE BANCAIRE DU CLIENT SERA DÉBITÉ À L’ISSUE D’UN DÉLAI DE 1 À 2 JOURS SUIVANT LA DATE DE LA COMMANDE ET CELLE-CI SERA CONSIDÉRÉE COMME EFFECTIVE APRÈS CONFIRMATION DE LEUR ACCORD DES CENTRES DE PAIEMENT BANCAIRE. EN CAS DE REFUS DE LA BANQUE, LA COMMANDE SERA AUTOMATIQUEMENT ANNULÉE.

SEULE STRIPE ET LA BANQUE DISPOSENT DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES (NUMÉRO DE CARTE, DATE DE VALIDITÉ) QUI SONT INACCESSIBLES PAR UN TIERS.

CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978 VOUS DISPOSEZ, À TOUT MOMENT, D'UN DROIT D'ACCÈS, DE RECTIFICATION, ET D'OPPOSITION À L'ENSEMBLE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES EN ÉCRIVANT, PAR COURRIER ET EN JUSTIFIANT DE VOTRE IDENTITÉ, À FIA-NET - SERVICE INFORMATIQUE ET LIBERTÉS - TRAITEMENT N°1186887 - 39, RUE SAINT-LAZARE, 75009 PARIS ».

ARTICLE 8. LIVRAISONS

HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ EST CONFIGURÉ POUR DES ENVOIS EN FRANCE ET EUROPE.

LES PRODUITS SERONT LIVRÉS À L’ADRESSE DE LIVRAISON INDIQUÉE AU COURS DU PROCESSUS DE COMMANDE.

LES ENVOIS EN FRANCE SONT EFFECTUÉS PAR CHRONOPOSTE OU PAR TRANSPORTEUR.

LES FRAIS DE LIVRAISON SONT CALCULÉS AUTOMATIQUEMENT DÈS QUE VOUS FINALISEZ VOTRE PANIER D’ACHAT ET APPARAISSENT DANS LE TOTAL À PAYER. LE MONTANT DÉPEND DES PRODUITS, DU POIDS DE VOTRE COMMANDE ET DE LA ZONE DE LIVRAISON CHOISI.

LES FRAIS DE DOUANES ET AUTRES DANS LE PAYS D’ARRIVÉE SONT À LA CHARGE DU DESTINATAIRE.

TOUT DÉFAUT OU RETARD DE LIVRAISON SUPÉRIEUR À 8 JOURS OUVRÉS DOIT ÊTRE SIGNALÉ AUPRÈS DE NOTRE SERVICE CLIENTS PAR EMAIL OU PAR TÉLÉPHONE.

VOUS DEVEZ VÉRIFIER LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE AU MOMENT DE LA LIVRAISON ET INDIQUER, SI POSSIBLE SUR LE BON DE LIVRAISON, SOUS FORME DE RÉSERVES MANUSCRITES ACCOMPAGNÉES DE VOTRE SIGNATURE LES ÉVENTUELLES ANOMALIES CONSTATÉES (PAQUET OUVERT, PRODUIT ENDOMMAGÉ,…)

VOUS DEVEZ ENSUITE CONTACTER LE SERVICE CLIENTS PAR TÉLÉPHONE OU PAR EMAIL.

LES DÉLAIS DE LIVRAISON CORRESPONDENT AUX DÉLAIS DE TRAITEMENT ET DE LIVRAISON, EUX-MÊMES CALCULÉS EN FONCTION DE LA DATE DE RÉCEPTION DE LA MARCHANDISE. CES DÉLAIS VARIENT ÉGALEMENT SELON LA DESTINATION ET NE COMPRENNENT PAS LES JOURS FÉRIÉS AINSI QUE LES WEEK-ENDS. TOUTEFOIS EN CAS DE DÉPASSEMENT EXCÉDENT 15 JOURS, LE CLIENT BÉNÉFICIERA D'UN DÉLAI DE 60 JOURS À COMPTER DE LA DATE INDIQUÉE POUR LA LIVRAISON POUR EXERCER SON DROIT DE DÉNONCIATION CONFORMÉMENT À LA LOI DU 18 JANVIER 1992. A COMPTER DE L'EXERCICE DU DROIT DE DÉNONCIATION, HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ EFFECTUE UN REMBOURSEMENT DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS OUVRÉS.

EN CAS DE LIVRAISON PARTIELLE, CE DROIT NE CONCERNERA QUE LE SOLDE NON LIVRÉ DE LA COMMANDE.

CHAQUE LIVRAISON EST RÉPUTÉE EFFECTUÉE DÈS MISE À DISPOSITION DU PRODUIT AUPRÈS DU CLIENT PAR LE TRANSPORTEUR, MATÉRIALISÉE PAR LE SYSTÈME DE CONTRÔLE UTILISÉ PAR LE TRANSPORTEUR. IL APPARTIENT AU DESTINATAIRE DE VÉRIFIER LES EXPÉDITIONS À L'ARRIVÉE ET DE FAIRE TOUTES RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS QUI APPARAÎTRAIENT JUSTIFIÉES, VOIRE MÊME DE REFUSER LE COLIS, SI CELUI-CI EST SUSCEPTIBLE D'AVOIR ÉTÉ OUVERT OU S'IL PORTE DES TRACES MANIFESTES DE DÉTÉRIORATION. LES DITES RÉSERVES ET RÉCLAMATIONS DOIVENT ÊTRE ADRESSÉES AU TRANSPORTEUR PAR LETTRE RECOMMANDÉE AVEC ACCUSÉ DE RÉCEPTION DANS LES TROIS JOURS OUVRABLES SUIVANT LA LIVRAISON DES PRODUITS, UNE COPIE DOIT ÊTRE ADRESSÉE À HTTP://WWW.IKEBANART.COM/.

SI LES PRODUITS LIVRÉS NE SONT PAS CONFORMES EN NATURE OU EN QUALITÉ QUANT AUX SPÉCIFICATIONS INDIQUÉES DANS LE BON DE LIVRAISON, LE CLIENT DOIT, SOUS PEINE DE DÉCHÉANCE, FORMULER SES RÉCLAMATIONS DANS LES HUIT JOURS APRÈS LIVRAISON.

EN CAS DE RETARD, CASSE OU MANQUEMENT, LE CLIENT PEUT S'ADRESSER À IKEBANART PAR LE BIAIS DE LA RUBRIQUE « CONTACTEZ-NOUS » SUR LE SITE DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ OU VIA L’ADRESSE MAIL INFO@IKEBANART.COM

NON RÉCEPTION DU COLIS

POUR LA FRANCE, SI 5 JOURS OUVRÉS APRÈS L'EXPÉDITION DU COLIS, LE CLIENT N'A PAS DE NOUVELLE DE SA COMMANDE, IL DOIT SE RAPPROCHER DU BUREAU DE POSTE LE PLUS PROCHE DU LIEU DE LIVRAISON INDIQUÉ SUR LE COLIS.

SI NI LE BUREAU DE POSTE NI LE SUIVI DE COLIS (WWW.COLIPOSTE.NET) NE DISENT AVOIR TRACE DE CE COLIS, LE CLIENT DOIT ALORS SE MANIFESTER AUPRÈS DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ VIA LA RUBRIQUE « CONTACTEZ-NOUS ».

IKEBANART OUVRIRA ALORS UNE ENQUÊTE AUPRÈS DES SERVICES DE LA POSTE. LE CLIENT RECEVRA ALORS UN EMAIL LUI INDIQUANT QU'UNE ENQUÊTE EST OUVERTE. LES DÉLAIS DE RÉPONSE DÉFINITIVE DE LA POSTE VARIENT DE UNE À TROIS SEMAINES, À COMPTER DE L'ENVOI DE L'EMAIL ENVOYÉ AU CLIENT.

SI LE COLIS EST RETROUVÉ, IL EST ALORS ENVOYÉ AU CLIENT : LA PROCÉDURE DE RÉCEPTION SUIT ALORS SON COURS NORMAL (DÉPÔT DU COLIS OU AVIS DE PASSAGE, ETC...)
SI LE COLIS EST DÉCLARÉ PERDU (LA RÉPONSE DÉFINITIVE EST SOUVENT FORMULÉE DANS LES DÉLAIS MAXIMAUX, SOIT TROIS SEMAINES), HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ AVISE ALORS LE CLIENT ET ENGAGE IMMÉDIATEMENT LE REMBOURSEMENT DU COLIS (PRODUITS ET FRAIS DE PORT).

RETRAIT EN BOUTIQUE

IKEBANART PROPOSE À SES CLIENTS DE RETIRER LEURS COMMANDES EN BOUTIQUE, AU 49 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010 PARIS. LES CLIENTS DISPOSENT DE UN MOIS POUR VENIR RETIRER LES COLIS À COMPTER DE LA DATE D’ENVOI DE LA NOTIFICATION ENVOYÉE PAR MAIL.

ARTICLE 9. RELATION CLIENT / SAV

POUR TOUTE INFORMATION, QUESTION OU RÉCLAMATION, LE CLIENT PEUT S’ADRESSER DU MARDI AU DIMANCHE DE 11H00 À 19H00 À IKEBANART.
ADRESSE : 49 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010 PARIS.
TÉL: +33 (0)9 81797986
E-MAIL: INFO@IKEBANART.COM

ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

TOUS LES PRODUITS VENDUS BÉNÉFICIENT DE LA CLAUSE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » PENDANT 14 JOURS À COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA CONSOMMATION, ARTICLE L 121-21, À CONDITION QUE LE PRODUIT N’A SOUFFERT D’AUCUN DOMMAGE ET SOIT DANS SON EMBALLAGE D’ORIGINE.

AFIN DE FACILITER LE TRAITEMENT DU REMBOURSEMENT, TOUT RETOUR DOIT ÊTRE PRÉALABLEMENT AUTORISÉ PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ AVEC L'ATTRIBUTION D'UN NUMÉRO DE RETOUR ET D'UN BON DE RETOUR À INSÉRER DANS LE CARTON AVEC LES PRODUITS RETOURNÉS. VOUS DEVEZ DONC EN INFORMER HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ À L'ADRESSE MAIL SUIVANTE INFO@IKEBANART.COM.

LE RETOUR S'EFFECTUERA À L'ADRESSE SUIVANTE, SAUF SPÉCIFICATIONS CONTRAIRES :

IKEBANART
49 RUE LUCIEN SAMPAIX
75010 PARIS

LE CLIENT EXERCE SON DROIT DE RÉTRACTATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE L 121-21 DU CODE DE LA CONSOMMATION DANS LE DÉLAI DE 14 JOURS QUI COURT À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES. CE DROIT S'EXERCE PAR LE RENVOI DU PRODUIT À HTTP://WWW.IKEBANART.COM/. LE REMBOURSEMENT AUPRÈS DU CLIENT SERA EFFECTUÉ PAR VIREMENT DANS UN DÉLAI DE 14 JOURS À COMPTER DE LA RÉCEPTION DES MARCHANDISES PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/COMME SUITE À L'EXERCICE DU DROIT DE RÉTRACTATION.

LE DROIT DE RÉTRACTATION S'EXERCE ÉGALEMENT DÈS LA COMMANDE ET AVANT LE TRAITEMENT LOGISTIQUE DU COLIS. DANS CE CAS, LA COMMANDE EST SIMPLEMENT ANNULÉE ET NOUS EN INFORMONS NOTRE BANQUE.

AUCUN ENVOI RETOUR EN CONTRE REMBOURSEMENT NE SERA ACCEPTÉ, QUEL QU'EN SOIT LE MOTIF.

CETTE FACULTÉ DE RÉTRACTATION NE PEUT JAMAIS JOUER SI LES PRODUITS LIVRÉS ONT MANIFESTEMENT FAIT L'OBJET D'UN USAGE DURABLE (AU-DELÀ DE QUELQUES MINUTES).

LES PRODUITS DOIVENT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE RETOURNÉS CORRECTEMENT PROTÉGÉS, DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE, DANS UN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE (NON ABÎMÉS, ENDOMMAGÉS OU SALIS PAR LE CLIENT) ACCOMPAGNÉS DE TOUS ACCESSOIRES ÉVENTUELS, NOTICES D'EMPLOI ET DOCUMENTATIONS À L'ADRESSE SUS INDIQUÉE, ACCOMPAGNÉS DE L'ORIGINAL DE LA FACTURE DE VENTE, DONT LE CLIENT CONSERVERA UNE COPIE.

NE POURRONT ÉGALEMENT ÊTRE REPRIS, LES COLIS POUR LESQUELS AUCUN ÉLÉMENT JOINT NE PERMET D'IDENTIFIER L'EXPÉDITEUR (N° COMMANDE, MAIL, NOM, PRÉNOM, ADRESSE).

DANS LE CAS D'UN OBJET ENCOMBRANT, L'OBJET DOIT ÊTRE EMBALLÉ DE LA MÊME MANIÈRE QUE LORS DE LA LIVRAISON, SUR PALETTE S'IL FUT LIVRÉ DE CETTE MANIÈRE.

LES FRAIS ET RISQUES LIÉS AU RETOUR DU PRODUIT SONT À LA CHARGE DE L'EXPÉDITEUR.

ARTICLE 11 – GARANTIE LÉGALE DES VICES CACHÉS

TOUS LES PRODUITS FOURNIS PAR LE VENDEUR BÉNÉFICIENT DE LA GARANTIE LÉGALE PRÉVUE PAR LES ARTICLES 1641 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL. EN CAS DE VICES CACHÉS D'UN PRODUIT VENDU, IL POURRA ÊTRE RETOURNÉ AU VENDEUR QUI LE REPRENDRA, L'ÉCHANGERA OU LE REMBOURSERA. TOUTES LES RÉCLAMATIONS, DEMANDES D'ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT DOIVENT S'EFFECTUER PAR VOIE POSTALE À L'ADRESSE SUIVANTE : 49 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010 PARIS.

ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ

LE VENDEUR, DANS LE PROCESSUS DE VENTE EN LIGNE, N'EST TENU QUE PAR UNE OBLIGATION DE MOYENS; SA RESPONSABILITÉ NE POURRA ÊTRE ENGAGÉE POUR UN DOMMAGE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DU RÉSEAU INTERNET TEL QUE PERTE DE DONNÉES, INTRUSION, VIRUS, RUPTURE DU SERVICE, OU AUTRES PROBLÈMES INVOLONTAIRES.

ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

TOUS LES TEXTES, COMMENTAIRES, OUVRAGES, ILLUSTRATIONS ET IMAGES REPRODUITS SUR LE SITE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ SONT RÉSERVÉS AU TITRE DU DROIT D’AUTEUR AINSI QU’AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE POUR LE MONDE ENTIER. À CE TITRE, CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SEULE L’UTILISATION POUR UN USAGE PRIVÉ EST TOLÉRÉ.

TOUTE AUTRE UTILISATION EST CONSTITUTIVE DE CONTREFAÇON ET SANCTIONNÉE AU TITRE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, SAUF DISPOSITION PRÉALABLE DE LA SOCIÉTÉ IKEBANART.

ARTICLE 14. DONNÉS PERSONNELLES

LES INFORMATIONS RECUEILLIES OU TRAITÉES À L’OCCASION DE VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ FONT L’OBJET D’UN TRAITEMENT INFORMATIQUE DESTINÉ À IKEBANART, SES SOUS-TRAITANTS ET SES PARTENAIRES, AFIN D’AMÉLIORER LES SERVICES PROPOSÉES, TRAITER VOS REQUÊTES, FACILITER VOTRE NAVIGATION ET VOUS INFORMER DES ÉVENTUELS OFFRES ET ACTUALITÉS DE IKEBANART, SAUF EN CAS D’OPPOSITION DE VOTRE PART.

LES DESTINATAIRES DES DONNÉES SONT IKEBANART, SES SOUS-TRAITANTS ET PARTENAIRES.

LE PRÉSENT ARTICLE NE POURRA EMPÊCHER LA CESSION NI LE TRANSFERT D'ACTIVITÉS À UN TIERS. PAR CONSÉQUENT, CONFORMÉMENT À LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS DU 6 JANVIER 1978, LE CLIENT PEUT EXERCER SON DROIT D'ACCÈS AU FICHIER ET SON DROIT DE RECTIFICATION OU DE SUPPRESSION POUR LES RENSEIGNEMENTS LE CONCERNANT EN ADRESSANT SA DEMANDE (EN INDIQUANT ADRESSE EMAIL, NOM, PRÉNOM, ADRESSE POSTALE), EN SE RENDANT SUR LE SITE DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, DANS LA RUBRIQUE « CONTACTEZ-NOUS » OU PAR COURRIER À L'ADRESSE SUIVANTE : 49 RUE LUCIEN SAMPAIX, 75010 PARIS.

VOUS POUVEZ ÉGALEMENT, POUR DES MOTIFS LÉGITIMES, VOUS OPPOSER AU TRAITEMENT DES DONNÉES VOUS CONCERNANT.

PAR AILLEURS VOS INFORMATIONS BANCAIRES NE SONT JAMAIS EN NOTRE POSSESSION. LES TRANSACTIONS SONT ENTIÈREMENT TRAITÉES PAR STRIPE ET NOTRE BANQUE.

ARTICLE 15. ARCHIVAGE

IKEBANART ARCHIVERA LES BONS DE COMMANDES ET LES FACTURES SUR UN SUPPORT FIABLE ET DURABLE CONSTITUANT UNE COPIE FIDÈLE CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1348 DU CODE CIVIL. LES REGISTRES INFORMATISÉS DE IKEBANART SERONT CONSIDÉRÉS PAR LES PARTIES COMME PREUVE DES COMMUNICATIONS, COMMANDES, PAIEMENTS ET TRANSACTIONS INTERVENUES ENTRE LES PARTIES.

ARTICLE 15 – RESPONSABILITÉ – LITIGES – DROIT APPLICABLE

LES PHOTOGRAPHIES ET LES TEXTES REPRODUITS ET ILLUSTRANT LES PRODUITS PRÉSENTÉS NE SONT PAS CONTRACTUELS. EN CONSÉQUENCE, LA RESPONSABILITÉ DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ NE SAURAIT ÊTRE ENGAGÉE EN CAS D'ERREUR DANS L'UNE DE CES PHOTOGRAPHIES OU L'UN DE CES TEXTES.

HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ NE POURRA ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, TANT MATÉRIELS QU'IMMATÉRIELS OU CORPORELS, QUI POURRAIENT RÉSULTER D'UN MAUVAIS FONCTIONNEMENT OU DE LA MAUVAISE UTILISATION DES PRODUITS COMMERCIALISÉS. IL EN EST DE MÊME POUR LES ÉVENTUELLES MODIFICATIONS DES PRODUITS RÉSULTANT DES FOURNISSEURS.

LA RESPONSABILITÉ DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ SERA, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE ET NE SAURAIT ÊTRE MISE EN CAUSE POUR DE SIMPLES ERREURS OU OMISSIONS QUI AURAIENT PU SUBSISTER MALGRÉ TOUTES LES PRÉCAUTIONS PRISES DANS LA PRÉSENTATION DES PRODUITS.

HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE, ENVERS UN CLIENT OU D'UN TIERS, D'AUCUN DOMMAGE INDIRECT, D'AUCUNE PERTE D'EXPLOITATION, DE PROFIT OU DE CHIFFRE D'AFFAIRES, SURVENUS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT, MÊME SI CE DOMMAGE OU CETTE PERTE OU CE PRÉJUDICE ÉTAIT PRÉVISIBLE PAR HTTP://WWW.IKEBANART.COM/, OU SI SON ÉVENTUALITÉ AVAIT ÉTÉ PORTÉE À SON ATTENTION.

SANS LIMITER LES PARAGRAPHES PRÉCÉDENTS, LA RESPONSABILITÉ DE HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ AUX TERMES DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES NE PEUT EXCÉDER UNE SOMME ÉGALE AUX SOMMES PAYÉES OU PAYABLES LORS DE LA TRANSACTION À L'ORIGINE DE LADITE RESPONSABILITÉ, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L'ACTION CONCERNÉE.

HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ NE SAURAIT ÊTRE TENU POUR RESPONSABLE DE L'INEXÉCUTION DU CONTRAT CONCLU EN CAS DE RUPTURE DE STOCK OU INDISPONIBILITÉ DU PRODUIT, DE FORCE MAJEURE, DE PERTURBATION OU GRÈVE TOTALE OU PARTIELLE NOTAMMENT DES SERVICES POSTAUX ET MOYENS DE TRANSPORT ET/OU COMMUNICATIONS, INONDATION, INCENDIE.

EN CAS DE LITIGE, LE CLIENT S'ADRESSERA PAR PRIORITÉ À HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ POUR OBTENIR UNE SOLUTION AMIABLE. A DÉFAUT, LES TRIBUNAUX DE PARIS SONT SEULS COMPÉTENTS, QUELQUES SOIENT LES LIEUX DE LIVRAISON ET LES MODES DE PAIEMENT ACCEPTÉS.

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE EN LANGUE FRANÇAISE SERONT EXÉCUTÉES ET INTERPRÉTÉES CONFORMÉMENT AU DROIT FRANÇAIS. TOUT DIFFÉREND QUI POURRAIT NAÎTRE À L'OCCASION DE SA VALIDITÉ, DE SON INTERPRÉTATION OU DE SON EXÉCUTION SERA SOUMIS AUX TRIBUNAUX DE PARIS, AUXQUELS IL EST FAIT EXPRESSÉMENT ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPÉTENCE.

HTTP://WWW.IKEBANART.COM/ SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE. LES CLIENTS QUI NE SOUHAITERAIENT PAS QUE LES RELATIONS CONTRACTUELLES SOIENT RÉGIES PAR LA NOUVELLE VERSION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE, DEVRONT LE NOTIFIER ET, À COMPTER DE LA DATE À PARTIR DE LAQUELLE LA NOUVELLE VERSION PRENDRA EFFET, ILS DEVRONT CESSER D'UTILISER LES SERVICES HTTP://WWW.IKEBANART.COM/. DANS L'HYPOTHÈSE OÙ L'UN QUELCONQUE DES TERMES DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SERAIT CONSIDÉRÉ COMME ILLÉGAL OU INOPPOSABLE PAR UNE DÉCISION DE JUSTICE LES AUTRES DISPOSITIONS RESTERONT EN VIGUEUR.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

RETOURS FACILES SUR TOUS LES PRODUITS

PAIEMENT SÉCURISÉ AVEC STRIPE OU PAYPAL

EXPÉDITION EN 5 JOURS OUVRÉS SUR LES PRODUITS EN STOCK

SERVICE CLIENT

09 81 79 79 86

75010 PARIS

FRANCE